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MENTIONS LEGALES

 

1º) Société éditrice du site

Nom : Institut de Formation Régional des Industries Alimentaires Occitanie (IFRIA Occitanie)
Forme juridique : Association loi 1901

Adresse du siège social : IFRIA Occitanie – Maison Sud de France – 3840 avenue Georges Frêche - 34470 PÉROLS

Tél.: 04 99 74 28 00

N°SIRET: 413 304 783 00033

N°SIREN :413 304 783
RCS
Directeurs de la publication : Guillaume RAVERDY & Coraline NANCHE

2°) Gestion

Conception et réalisation du site : Id Alizes

Hébergement : Le site https://ifria-occitanie.fr/ est hébergé par Id Alizes dont  l'agence web Id Alizes, 10 rue Cite Foulc, 30000 Nîmes.

3°) Loi Informatique, fichiers et libertés

Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenées à fournir se font sur une base volontaire par le biais de la messagerie électronique ou formulaires et sont exclusivement destinées à l’IFRIA Occitanie, à des fins administratives.

Conformément à l’article 34 de la loi " Informatique et Libertés "n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez une modification ou une suppression de ces informations, adressez-vous par courriel à : contact@ifria-occitanie.fr

Les données personnelles recueillies ne seront jamais transmises à des tiers et ne feront jamais l’objet d’une commercialisation. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou de courriels.

 

4°) Autorisations de reproduction de contenus

L'accès à notre site vous confère un droit d'usage privé et non exclusif à ce site.

Le site, les textes, les images, les sons, les photographies, les logos, les graphiques, les fichiers téléchargeables et plus généralement tous les objets contenus sur le site sont la propriété exclusive de la société IFRIA Occitanie et des auteurs mentionnés. Ce site et les éléments qui le composent constituent des ?uvres protégées par la législation française et les conventions internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
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5°) Etablissement de liens hypertextes

La création de tout lien hypertexte en direction du site devra faire l'objet d'une autorisation expresse préalable de la société éditrice. Cette autorisation préalable vaut aussi bien pour toute technique de création de lien hypertexte.

6°) Mise à jour de la notice légale du site

La société IFRIA Occitanie se réserve le droit de mettre à jour la présente notice légale à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La société IFRIA Occitanie invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d'en prendre connaissance.