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RECRUTER UN ALTERNANT

APPRENTISSAGE : Vos besoins en recrutement 2017

Souhaitez-vous recruter un(e) apprenti(e) préparant le métier de :

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QUELLES SONT LES BONNES PRATIQUES A SUIVRE POUR RÉUSSIR SES RECRUTEMENTS D'ALTERNANTS ?

Il y a cinq point majeurs : la place du tuteur dans le processus de recrutement et son accompagnement ; l'optimisation de la gestion de la publication des offres sur les sites d'annonces et réseaux sociaux ; comment rencontrer et attirer les meilleurs profils ; la sécurisation du recrutement par une évaluation de compétences et la définition des arguments à mettre en avant pour valoriser l'entreprise auprès d'un candidat.

Qui peut embaucher un apprenti et quelles sont les conditions relatives au salarié ?

Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l'employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l'organisation de l'apprentissage. À ce titre, l'employeur doit notamment garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d'apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
Le contrat d'apprentissage est conclu entre l'employeur et l'apprenti ou, s'il est incapable, son représentant légal, conformément au contrat-type CERFA FA13a. (Cf spécimen en bas de page)
Ce contrat-type vaut également déclaration de l'employeur en vue de la formation d'apprentis.
Le jeune apprenti doit avoir 16 ans au moins et 25 ans au plus.
 

Quelles sont les caractéristiques du contrat et de la formation ?

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en centre de formation d'apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat. La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du diplôme préparé.

Qui peut être maître d'apprentissage ?

Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d'apprentissage. Celui-ci est soit le chef de l'entreprise, soit l'un des salariés de l'entreprise. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences nécessaires à l'obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
Le nombre maximal d'apprentis ou d'élèves de classes préparatoires à l'apprentissage pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise ou un établissement est fixé à deux pour chaque maître d'apprentissage.
Peut remplir les fonctions de maître d'apprentissage celui qui possède :

  • soit un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu'une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre
  • soit une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification visée par le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti.

L'employeur doit permettre au maître d'apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le CFA.

Quelle forme le contrat doit-il avoir ? Comment se déroule-t-il ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé CERFA FA13a signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Le contrat d'apprentissage revêtu de la signature de l'employeur, de l'apprenti, dans les conditions fixées par décret (à paraître), pour enregistrement soit à la chambre de commerce et d'industrie, soit à la chambre de métiers et de l'artisanat, soit à la chambre d'agriculture. Cet enregistrement est refusé dans un délai de 15 jours si le contrat ne satisfait pas toutes les conditions prévues par la réglementation.
Une notice explicative fournit aux employeurs intéressés toutes les précisions utiles pour remplir le contrat d'apprentissage.
 

Quelles sont les conditions de travail de l'apprenti ?

L'apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l'entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés. L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les cours professionnels. Ce temps est compris dans le temps de travail.
L'apprenti âgé de 18 ans et plus est soumis aux règles applicables dans l'entreprise.
Si au terme de son contrat, l'apprenti signe un contrat à durée indéterminée avec la même entreprise, aucune période d'essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. En outre, la durée du contrat d'apprentissage sera prise en compte pour le calcul de la rémunération et l'ancienneté du salarié.
 

Quel est le salaire de l'apprenti ?

La rémunération varie selon l'âge du jeune et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet de l'apprentissage. Elle est calculée en pourcentage du SMIC (ou, pour les apprentis de 21 ans et plus, en fonction du salaire minimum conventionnel s'il est plus favorable que le SMIC).
Progression dans un cycle de formation

Au titre de sa progression dans un cycle de formation, le jeune apprenti bénéficie d'une rémunération variant en fonction de l'année d'exécution du contrat. Le passage d'un niveau de rémunération à un autre s'effectuera à l'issue de chaque année d'exécution du contrat.
Ainsi, le salaire minimum perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (ou, dans certains cas, du salaire minimum conventionnel), allant de 25 % à 78 % déterminée en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
 

En première année de contrat, l’apprenti touche 41 % de 18 à 20 ans et 53 % au-delà de 21 ans.

En deuxième année de contrat, l’apprenti touche 49 % de 18 à 20 ans, et 61 % au-delà de 21 ans.

En troisième année de contrat, l’apprenti touche 65 % de 18 à 20 ans et 78 % au-delà de 21 ans.


Progression dans les cycles de formation : la rémunération applicable aux jeunes concluant successivement plusieurs contrats d'apprentissage.
Au titre de sa progression dans les cycles de formation, l'apprenti bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat.
Ainsi, lorsque l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, les règles suivantes sont applicables :
 

lorsque ce nouveau contrat d'apprentissage est conclu avec le même employeur, la rémunération de l'apprenti est au moins égale à celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf lorsque l'application des rémunérations en fonction de son âge (voir tableau ci-dessus) est plus favorable ;

lorsque ce nouveau contrat est conclu avec un employeur différent, la rémunération de l'apprenti est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent, sauf, là encore, lorsque l'application des rémunérations en fonction de son âge est plus favorable.

La circulaire DGEFP - DGT n° 2007-04 du 24 janvier 2007 « relative à la rémunération applicable aux apprentis » - 166.2 ko, à laquelle on pourra se reporter utilement, présente en détail l'ensemble des règles applicables à la rémunération des apprentis. Cette circulaire est accompagnée de nombreux exemples pratiques.
 

Le salaire des apprentis est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?

En application de l'article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er juillet de l'année d'imposition par 1 820 heures (35 heures x 52), soit 15360 ? pour les revenus de 2007.
 

Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu ?

Période d'essai

L’article L. 6222-18 du code du travail dispose depuis 2015 que chaque partie peut mettre fin au contrat « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».

Cela signifie que, pour les contrats conclus après le 18 août 2015 :

  • On ne tient plus compte des périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein de son CFA.
  • Seules sont retenues les périodes où l’apprenti est en formation pratique en entreprise.

Rupture du contrat

Au-delà de la période d'essai, le contrat se poursuit jusqu'à son terme sauf dans les cas suivants :

  • résiliation possible du contrat d'apprentissage à la seule initiative de l'apprenti en cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
  • résiliation expresse des deux cosignataires ;
  • jugement du conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ;
  • inaptitude de l'apprenti à exercer le métier choisi.