IFRIA Occitanie IFRIA France

DES RÉPONSES A VOS QUESTIONS

FAQ

Vous voici dans la partie Foire Aux Questions, plus communément appelée FAQ (Frequently Asked Questions). Cette FAQ va vous permettre de consulter des questions qui nous sont régulièrement posées, par les apprentis comme par les entreprises.

La diversité des questions posées nous a conduit à les classer par thèmes :

  • La vie en entreprise
  • Le contrat d'apprentissage
  • Le statut de l'apprenti
  • Les démarches de l'entreprise

Certaines questions abordant plusieurs thèmes, nous les avons rangées à l’endroit qui nous semblait le plus approprié. Mais n’hésitez pas à tout consulter si vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez. Elle se trouve peut être ailleurs…

LA VIE EN ENTREPRISE

Comment valoriser sa candidature et décrocher un contrat d'apprentissage ?

Bien préparer son C.V. et sa lettre de motivation.
Préparer son entretien en se renseignant sur l’entreprise (taille, objectifs, service dans lequel vous allez travailler, technologies utilisées, clients visés, …) et en préparant une argumentation positive sur son C.V., ses motivations, ses qualités et défauts…
Présenter le contrat comme un partenariat Université/Entreprise.

Statut : l’apprenti est un salarié en fonction pendant environ la moitié du temps de travail.

Alternance : se renseigner au préalable sur le rythme de l’alternance et arriver avec le calendrier.

Avantages financiers :

  • Indemnités de soutien à l’effort de formation.
  • Charges sociales réduites.

Rémunération : en fonction de l’âge et du nombre d’année en apprentissage.

Comment trouver une entreprise ?

Forte de ses relations avec les entreprises, l' IFRIA vous propose un accompagnement pour la recherche d'entreprises. Vous devez consulter le responsable de formation de l'IFRIA qui vous conseillera dans vos démarches et vous indiquera les offres déposées par les entreprises partenaires.

Vous pouvez également consulter :

  • L'annuaire des entreprises de la région LR sur le site de LRIA 
  • Le portail de la bourse de l'emploi : www.apprentissageenregion.fr
  • Pôle Emploi : www.pole-emploi.fr
  • Les annuaires d’entreprises (KOMPASS) dans une chambre du Commerce et d’Industrie ou à Pôle Emploi.

Les offres, fiches métiers et vidéos sur les sites emploi/formation spécialisés :

Est-ce que l' IFRIA donne des listes d'entreprises à contacter pour un contrat d'apprentissage ?

Non, c’est le responsable de formation qui pourra éventuellement vous aider à contacter le réseau des entreprises partenaires de la formation.

L'apprenti a-t-il droit aux tickets restaurant ?

En entreprise, les apprentis sont des salariés à part entière donc ils peuvent bénéficier des mêmes avantages que les autres salariés. Par conséquent, le ticket restaurant peut être accordé si celui-ci est négocié dès le début du contrat par l’apprenti, soit accordé à titre gracieux par l’entreprise.

LE CONTRAT D'PPRENTISSAGE

Comment procéder lorsque des modifications sont à apporter au contrat d'apprentissage ?

Toutes modifications apportées au contrat d’apprentissage tels que le changement de lieu de travail, changement de chef d’entreprise, de formateurs, de Maître d’Apprentissage, changement d’adresse de l’apprenti doivent être signalées à l'organisme gestionnaire (CCI, Chambre des Métiers, Chambre d'agriculture). Celui adressera à l’entreprise un avenant portant modification au contrat d’apprentissage, à compléter et à retourner à l'organisme gestionnaire.

Dans quel cas l'apprenti peut-il obtenir une autorisation d'absence ?

En principe l’apprenti a pour obligation d’assister à tous les cours. A titre tout à fait exceptionnel et pour un motif pédagogique uniquement, l’entreprise peut demander une autorisation exceptionnelle d’absence au responsable de formation de l'IFRIA (à formaliser par mail).

Quelles sont les dates de contrat à respecter ?

La date de début du contrat est importante, elle ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 2 mois à la date de début de la formation. Le contrat doit couvrir la période d’examen et soutenance.

Est-ce que le nombre de jours de congés payés se calcule sur le nombre de jours de présence dans l'entreprise ?

L’apprenti a les mêmes droits aux congés que les autres salariés de l’entreprise (L223-2 et L223-3).

Pour un contrat d’apprentissage d’un an, l’apprenti a droit à 5 semaines de congés à prendre sur le temps en entreprise (2 jours et demi ouvrables par mois de travail, à prendre dès ouverture des droits).

A noter que l’apprenti et l’entreprise doivent convenir bilatéralement des dates de prise de congés.

Quelle est la durée d'un contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage a une durée légale de 12, 24 ou 36 mois, selon le diplôme. Dans tous les cas, la date de fin de contrat doit couvrir la période d’examen, et la soutenance finale du diplôme.

Quelle est la durée de la période d'essai ?

L’article L. 6222-18 du code du travail dispose depuis 2015 que chaque partie peut mettre fin au contrat « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti ».

Cela signifie que, pour les contrats conclus après le 18 août :

  • On ne tient plus compte des périodes pendant lesquelles l’apprenti est en formation théorique au sein de son CFA.
  • Seules sont retenues les périodes où l’apprenti est en formation pratique en entreprise.

S'il existe un salaire minimum conventionnel plus favorable que le SMIC, l'entreprise a-t-elle l'obligation de l'appliquer pour l'apprenti ?

Oui, car si le salaire minimum existe au sein de l’entreprise, elle est obligée de lui verser ce salaire minimum conventionnel.

LE STATUT DE L'APPRENTI

A quelle aides l'apprenti peut-il prétendre de part son statut ?

La région Languedoc-Roussillon accorde aux apprentis par l’intermédiaire du de l'IFRIA LR une indemnité forfaitaire permettant de couvrir une partie des coûts supportés par l’apprenti lors de sa période de formation.
Ces indemnités sont versées entre début janvier et début mars par virement et par l’intermédiaire de notre assistante administrative et comptable.
Afin d’évaluer leur montant, certaines pièces seront demandées à l’apprenti. Ces indemnités n’interfèrent en rien dans l’attribution d’autres aides liées au statut d’étudiant. (CROUSS, CAF…).

Quelles sont les conditions pour être apprenti ?

Pour devenir apprenti il faut :

  • Etre admis à suivre la formation.
  • Avoir moins de 26 ans.
  • Avoir signé un contrat d'apprentissage

Une dérogation à la limite d’âge supérieur (26 ans) est applicable dans des cas précis :

  • Lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent.
  • Lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne à laquelle la qualité de travailleur handicapé (RQTH) est reconnue, il n’y a plus de limite d’âge.

Pour ces dérogations, l’âge de l’apprenti, au moment de la conclusion du contrat, ne peut être supérieur à trente ans.

Est-ce que l'apprenti peut choisir de ne pas prendre ses jours de congés et de se faire régler le solde à la fin du contrat ?

Non, car la prise de congés est décidée par l’employeur. Les congés doivent être pris impérativement pendant la durée du contrat.

Est-ce que l'apprenti peut réclamer des congés supplémentaires pour les révisions ?

Le code du travail prévoit dans l’article L 117 bis 5 qu’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables peut être demandé par l’apprenti à l’entreprise à condition que des révisions et enseignements spécifiques soient prévus et organisés à l’Université avant l’examen final.

L'IFRIA LR mentionne les jours de révisions sur le planning d’alternance qui est communiqué à l’entreprise dès le début de l’année.

Dans le cas de contrôle continu et le cas où il n’est pas prévu de séances de révision, il n’est pas justifié pour l’apprenti d’exiger ces jours de congés supplémentaires. L’entreprise est libre de les lui accorder au cas par cas.

Qu'y a-t-il a régler comme frais de scolarité et frais d'inscription ?

Les apprentis sont totalement dispensés de frais de scolarité. Les formations par apprentissage sont financées grâce à la contribution des entreprises (taxe d’apprentissage et subvention) et au soutien du Conseil Régional.

LES DEMARCHES DE L'ENTREPRISE

Quelles sont conditions pour être Maître d'Apprentissage ?

Etre titulaire d?un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme préparé par l?apprenti et d?un niveau équivalent au moins à ce dernier, et justifier d?un temps d?exercice du métier de trois ans,

ou justifier d?un temps d?exercice d?une activité professionnelle en relation avec la qualification visée par le diplôme préparé d?une durée de cinq ans et d?un niveau minimal de qualification qui est déterminé par le Comité Départemental de la Formation Professionnelle, de la Promotion Sociale et de l?Emploi.

Il ne peut accueillir simultanément plus de deux apprentis, qu?ils se trouvent ou non dans la même année de formation sauf dans le cas d'un redoublant.

Quand les entreprises perçoivent-elles l'aide ?

Après enregistrement du contrat par la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (D.D.T.E.), celle-ci adresse au Conseil Régional le formulaire relatif aux versements des aides à l’apprentissage – cerfa FA 15 – qui accorde à l’entreprise une indemnité compensatrice forfaitaire. Le Conseil Régional enregistre et valide ce formulaire qu’elle transmet à l’entreprise. L’entreprise complétera le document et l’adressera à l'IFRIA LR après l’avoir rempli et accompagné d’un R.I.B. L’entreprise recevra l’aide à la fin de chaque année du contrat.

Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat ?

Lorsqu’un contrat est rompu avant l’examen final à l’Université, l’entreprise perd l’aide qui devait lui être attribuée.
Attention, si, après la rupture du contrat d’apprentissage, l’apprenti signe (avant l’examen final) un nouveau contrat d’apprentissage, c’est l’entreprise qui a accompagné l’apprenti jusqu’à l’examen final qui recevra l’aide de l’Etat.

Quelles mesures prendre lorsque l'apprenti comptabilise trop d'absences ?

Le responsable de formation signale régulièrement à l’entreprise les heures d’absences injustifiées. L’entreprise est en droit de faire des retenues sur salaire pour ces heures d’absences.
L’aide versée aux entreprises est réduite au prorata et est annulée si le nombre d’heures d’absence est trop important.